France/filière boeuf La Fnsea fait appel de son amende
Le conseil d'admnistration de la Fnsea, le principal syndicat agricole français, a décidé jeudi de faire appel de l'amende de 9 millions d'euros que lui a infligé la Cour européenne de justice (Cej), a annoncé son président, Jean-Michel Lemétayer.
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« Nous sommes surpris, choqués, secoués, révoltés, indignés mais pas abattus », a déclaré M. Lemétayer, lors d'une conférence de presse. La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (Fnsea) a décidé de faire appel à « la solidarité du gouvernement, des partis politiques, des autres syndicats agricoles et des syndicats de salariés ». Le président de la Fnsea s'est d'ailleurs déclaré « surpris » que le gouvernement français et les partis politiques du pays n'aient pas encore réagi à cette condamnation.
Les autres syndicats agricoles - Confédération paysanne, Coordination rurale et Modef - avaient exprimé leur solidarité avec le syndicat majoritaire dès mercredi soir lors d'un débat organisé par l'Afja (Association française des journalistes agricoles) consacré aux prochaines élections aux Chambres d'agriculture. La Fnsea souligne que cet « appel est suspensif » et entend bien que « le gouvernement et les partis politiques se souviennent de leur engagements d'hier », au moment où vont s'engager les campagnes électorales pour les élections présidentielle et législatives. Cette remarque vise notamment le ministre socialiste de l'époque Jean Glavany, dont le nom n'a pas été cité lors de la conférence de presse.
La Fnsea a écopé de la plus grosse amende
La Cej a infligé mercredi près de 12 millions d'euros d'amendes à des fédérations françaises d'éleveurs et d'abatteurs de boeuf pour entente illégale, confirmant des sanctions de la Commission européenne, mais en diminuant le montant. La Fnsea a écopé de la plus grosse amende, d'un montant de 9 millions d'euros. La Fédération nationale bovine (Fnb) et la Fédération nationale des producteurs de lait (Fnpl) écopent chacune d'une amende de 1,08 million d'euros. Les Jeunes agriculteurs (JA) devront payer 450.000 euros et la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (Fncbv) 360.000 euros. En avril 2003, la Commission leur avait imposé des amendes d'un total de 16,68 millions d'euros. Elle leur avait reproché une entente, illégale au regard des règles du marché intérieur communautaire, pour « fixer un prix minimal d'achat pour certaines catégories de bovins et pour suspendre les importations de viande bovine en France » lors de la crise de la "vache folle".
« On condamne les éleveurs comme Microsoft, alors que Bruxelles n'a toujours pas résolu le problème de la gestion des crises sanitaires », a regretté Jean-Pierre Fleury, vice-président de la Fnb (Fédération nationale bovine). La Fnsea craint notamment que les autorités françaises ou européennes s'en prennent, sur la base de cette condamnation, à d'autres accords interprofessionnels, conclus en dehors des périodes de crise, comme celui qui fixe en France des « recommandations », suivies par les producteurs et les industriels, pour la fixation du prix du lait à la production.
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